III/3. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1161 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 85
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération