7 novembre 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 1. – Cité René-II, 3e tranche de travaux : approbation du projet de construction de deux nouveaux immeubles. • 1955
- 2. – Fonds spécial d'investissement routier, tranche urbaine : programme des travaux susceptibles d'être réalisés à Nancy et de bénéficier de la tranche urbaine, au cours de la période de 1956 à 1962. • 1955
- 3. – Personnel communal : situation des agents rappelés sous les drapeaux ou maintenus au-delà de la durée légale. • 1955
- 4. – Installations sportives : règlement d'utilisation des salles Poincaré. • 1955
- 5. – Orchestre symphonique municipal : affiliation des musiciens auxiliaires sous contrat à une caisse complémentaire de retraites. • 1955
- 6. – Écoles publiques, fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans : marché de spécialité. • 1955
- 7. – Distribution de lait aux enfants des écoles. • 1955
- 8. – Raccordement de l'abattoir : convention avec la S.N.C.F. • 1955
- 9. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1 janvier 1956 au 31 décembre 1956 : approbation des cahiers des charges. • 1955
- 10. – Service de la voirie : marché de gré à gré. • 1955
- 11. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1955
- 12. – Groupement d'urbanisme de la région de Nancy : création d'une station d'épuration intercommunale pour assainissement des eaux usées. • 1955
- 13. – Immeuble collectif du jardin fleuriste : approbation de devis et d'avenants. • 1955
- 14. – Abattoirs, travaux de modernisation, installation des machines du hall d'abatage des porcs : demande d'autorisation de mise au concours. • 1955
- 15. – Nancy-Thermal : désaffection de crédit et approbation de devis. • 1955
- 16. – Salle des sports : équipement en matériel. • 1955
- 17. – Foire de mai : règlement et tarif des droits de place. • 1955
- 18. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955
- 19. – Rémunération du personnel de la société R.I.M.M.A. • 1955
- 20. – Aide à la construction : acquisition d'un terrain pour l'office d'H.L.M. • 1955