23 septembre 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 1. – Convention avec la société H.L.M. « Le Nid » et garantie d'un emprunt de 79 172 000 francs pour la réalisation de 38 logements à Gentilly, réservés aux adhérents de l'association des « Castors du rail ». • 1955
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 107 243 000 francs. • 1955
- 3. – Projets d'aménagement de Nancy et du groupement d'urbanisme de la région de Nancy, avant-projet d'assainissement intercommunal de l'agglomération de Nancy : avis du conseil municipal. • 1955
- 4. – Grand prix de la Ville de Nancy : projet de règlement. • 1955
- 5. – Création d'un comité d'étude pour l'élaboration du plan quadriennal. • 1955
- 6. – Acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil après deuxième enquête. • 1955
- 7. – Personnel communal : remise en ordre et revalorisation des traitements en application du décret ministériel du 30 juin 1955. • 1955
- 8. – Personnel communal : révision du tableau de classement indiciaire. • 1955
- 9. – Personnel communal, office public d'H.L.M. : détachement des cadres. • 1955
- 10. – Travaux à effectuer à la fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1955
- 11. – Personnel communal, logements de fonctions : révision des conditions d'occupation. • 1955
- 12. – Aménagement de l'Hôtel de Ville (tranche 1955), approbation de plans et devis : mise en adjudication de travaux. • 1955
- 13. – Agrandissements de groupes scolaires : demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1955
- 14. – Acquisition de mobilier scolaire : demande d'autorisation de mise au concours. • 1955
- 15. – Service des promenades : acquisition d'un motoculteur. • 1955
- 16. – Lotissement Jeanne-d'Arc : cessions de parcelles de terrain. • 1955
- 17. – Bains Saint-Nicolas : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1955
- 18. – Restauration des routes nationales dans la traverse de Nancy (3e tranche), avenue de la Libération : exécution de travaux. • 1955
- 19. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1954 et budget additionnel de 1955. • 1955
- 20. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955