III/4. – Cession au franc symbolique d'un reliquat de parcelle à la commune de Villers-lès-Nancy pour la réalisation du boulevard du Docteur-Cattenoz. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération