VI-52 . – Attribution d'une subvention à l'Association Prévention Routière du Comité Départemental de Prévention Routière de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 24