IV-14. – Conduite opérationnelle du programme de rénovation urbaine (P.R.U.) - Groupement de commandes pour le renouvellement du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 178
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération