V-32. – FISAC 3ème tranche opération urbaine - Attribution de subventions pour les dépenses de communication des associations de commerçants de quartier et avenant à la convention avec l'État. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2011

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 230