29/05/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- I/1. – Modification de l'article 21 du règlement intérieur du conseil municipal. • 1989
- I/2. – Création de commissions municipales. • 1989
- I/3. – Désignation de délégués du conseil municipal au sein de diverses commissions et organismes comprenant des représentants de la Ville de Nancy. • 1989
- I/4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission des impôts directs. • 1989
- I/5. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués nommés par le conseil municipal. • 1989
- II/1. – Association "L'éperon de Nancy" : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 150 000 F. à contracter auprès de la Banque nationale de Paris et destiné à financer la construction d'un hangar de stockage, château de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1989
- II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989
- II/3. – Remboursement par anticipation d'un emprunt caisse des dépôts de 61,3 MF. • 1989
- II/4. – Réaménagement de prêt emprunt de 36 400 000 F. • 1989
- II/5. – Association sauvegarde basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1989
- II/6. – Participation de la Ville de Nancy aux travaux de restauration de la toiture du dôme de la basilique à l'association des amis de la basilique du Sacré-Cœur. • 1989
- II/7. – Centre régional de recherche image : attribution d'un fonds de concours pour assurer le développement de nouvelles activités dans le cadre du 2e plan. • 1989
- II/8. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos enfants" et à la garde péri-scolaire "Foyer des Abeilles". • 1989
- II/9. – Subvention de fonctionnement à l'Office culturel de la ville Nancy. • 1989
- II/10. – Encouragement aux sociétés culturelles : subventions. • 1989
- II/11. – Encouragement aux sociétés culturelles : subventions. • 1989
- II/12. – Subvention à l'association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye. • 1989
- II/13. – Demande de subvention du centre régional de promotion de la santé. • 1989
- II/14. – Comité consultatif national d'étique en Lorraine. • 1989
- II/15. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1989