MT-13. – Extension de l'école maternelle Buthégnémont - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibération lacunaire dans la collection des dossiers de séance. Se reporter au registre des délibérations coté 271 W 38.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération