18 juillet 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 1. – Compte administratif de 1952. • 1953
- 2. – Construction de l'école maternelle du nouveau groupe scolaire intercommunal du Placieux, devis et cahier des charges des travaux : passation du marché à la suite de concours sur appels d'offres. • 1953
- 3. – Emprunt de 1 200 millions pour la construction de logements. • 1953
- 4. – Emprunt de 100 millions à contracter auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1953
- 5. – Primes de technicité et de rendement : indemnité forfaitaire. • 1953
- 6. – Demande de subvention à la caisse départementale scolaire. • 1953
- 7. – Budget additionnel de 1953. • 1953
- 8. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1953
- 9. – Caisse de crédit municipal : indemnité pour travaux supplémentaires. • 1953
- 10. – Caisse de crédit municipal : compte administratif 1952 et budget additionnel de 1953. • 1953
- 11. – Emprunt de 10 millions pour travaux de grosses réparations aux locaux scolaires. • 1953
- 12. – Création de logements par division d'appartements ou par transformation de mansardes : modification de la délibération du 11 juillet 1952. • 1953
- 13. – Location d'une propriété communale : locaux 33 rue Charles-III. • 1953
- 14. – Commission communale des impôts directs. • 1953
- 15. – Foire d'automne 1953 : règlement tardif des droits de place. • 1953
- 16. – Achèvement du groupe scolaire de Bonsecours : subventions complémentaires. • 1953
- 17. – Usines élévatoires de Messein, installations filtrantes, travaux de nettoyage de filtres artificiels : mise en adjudication. • 1953
- 18. – Eau de Moselle : amélioration et développement du réseau de distribution. • 1953
- 19. – Éclairage public : devis et marchés pour la modernisation du réseau. • 1953
- 20. – Cadres du personnel : additif à la nomenclature des cadres des services techniques. • 1953