IV/3. – Convention d'étude pour la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le secteur de Charles III (Saint-Nicolas, Sainte-Anne, Foller, Molitor). • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération