AF-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier d'Haussonville. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 66
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération