V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 40
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération