II-11. – Allocation d'un fonds de concours de 300.000 F au Syndicat intercommunal scolaire pour la construction d'un gymnase au C.E.S. de la Graffe. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 152
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération