13. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement quai Ligier-Richier n° 21, propriétaire M. René Lallement. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1965
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 98
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération