11 décembre 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 1. – Ratification de la désignation d'un membre du bureau du conseil d'administration de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1961
- 2. – Personnel communal, abattoir municipal : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1961
- 3. – Personnel communal, abattoir municipal : création d'un poste de laborantin. • 1961
- 4. – Locations de propriétés communales, immeubles 156-158 et 154, rue Saint-Dizier (Porte Saint-Nicolas) : avenants de prorogation. • 1961
- 5. – Concession à la société « L'Éperon de Nancy » d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant au traité du 6 septembre 1959. • 1961
- 6. – Location de matériel automobile : voiture-échelle. • 1961
- 7. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire pour le groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961
- 8. – Construction du gymnase du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1961
- 9. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire, programme 1962 : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961
- 10. – Acquisition de mobilier scolaire pour le lycée technique municipal : demande de participation de l'État. • 1961
- 11. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1961
- 12. – Travaux d'aménagement de l'hôtel de ville, tranche 1961 : marché de gré à gré. • 1961
- 13. – Avenant à un marché d'entretien : marché à la suite d'appels d'offre. • 1961
- 14. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : approbation de l'avenant au marché du groupement d'entreprises Pertuy-Bernard-Chanal. • 1961
- 15. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières du Sud et de Préville. • 1961
- 16. – Propriétés communales, instance judiciaire. • 1961
- 17. – Instance judiciaire : affaire Guy Caquelin, à Nancy. • 1961
- 18. – Instance judiciaire : affaire Guggenheim Claude, à Nancy. • 1961
- 19. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : remboursement des dépenses de viabilité secondaire. • 1961
- 20. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1961