11 décembre 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 21. – Prix de la fondation Flury : concours de 1961. • 1961
- 22. – Attribution d'un bon d'achat aux personnes âgées de plus de 65 ans : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1961
- 23. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès jusqu'à la rue Saint-Léon : acquisitions amiables. • 1961
- 24. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, chemin du Haut-de-Chèvre. • 1961
- 25. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastie : avenant n° au contrat intervenu le 31 mars1961 entre la ville de Nancy et la SOLOREM. • 1961
- 26. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : approbation du nouveau plan-masse et de lotissement. • 1961
- 27. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1961
- 28. – Participation de la ville à la restauration des orgues de la cathédrale : approbation du mode de versement de cette participation. • 1961
- 29. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services d'architecture et de voirie pour les années 1962-1963 : approbation des cahiers des charges. • 1961
- 30. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété : approbation de la convention d'honoraires. • 1961
- 31. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1961
- 32. – Théâtre municipal : création d'un abonnement aux spectacles de la Comédie de l'Est. • 1961
- 33. – Travaux de viabilité du terrain pour le C.H.U. : emprunt de 2 000 000 de nouveaux francs. • 1961
- 34. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1961
- 35. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1961
- 36. – Bureau d'aide sociale : avis du conseil sur deux délibérations de la commission administrative. • 1961
- 37. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1961
- 38. – Gestion du District urbain de Nancy. • 1961
- 39. – Utilisation du service mécanographique. • 1961
- 40. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1961