11 décembre 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 41. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum garanti. • 1961
- 42. – Personnel communal, modernisation de l'abattoir : engagement d'un métreur-vérificateur contractuel. • 1961
- 43. – Révision de tarifs. • 1961
- 44. – Marché de gré à gré. • 1961
- 45. – Cession de terrain à la caisse nationale de sécurité sociale pour la construction d'un centre national de recherche à Brabois : nouvelles conditions. • 1961
- 46. – Bourses communales : annulation de titres de recettes. • 1961
- 47. – Attributions de bourses communales. • 1961