V-5. – Vitrail Gruber - Transaction amiable entre la Ville de Nancy et la Compagnie d'Assurances Rhin et Moselle. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 27