IV-1. – Fonds de concours et convention de mise à disposition de la salle d'honneur des Universités, sise 11 place Carnot à Nancy, entre l'État représenté par MM. Le Préfet, le Directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, le Recteur Chancelier des Univ. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération