22/01/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- I/1. – Ouverture et désaffectation de crédits. • 1972
- I/2. – Participation financière de la Ville de Nancy dans la construction du centre de transfusion sanguine de Brabois. • 1972
- I/3. – Fixation du taux de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels. • 1972
- I/4. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1972
- I/5. – Avis du conseil municipal de Nancy sur deux délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines. • 1972
- I/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1972. • 1972
- I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal sur le budget de l'exercice 1972. • 1972
- I/8. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1972
- I/9. – Subvention aux associations culturelles. • 1972
- II/1. – Construction d'une maison des jeunes et de la culture au Haut-du-Lièvre, lot n°10 plomberie-sanitaire : approbation d'un avenant. • 1972
- II/2. – Édition du bulletin d'informations municipales année 1971 : marché de gré à gré. • 1972
- II/3. – Bulletin d'informations municipales : contrat de publicité. • 1972
- II/4. – Remplacement d'un ascenseur électrique au Théâtre municipal : approbation d'un marché de gré à gré. • 1972
- III/1. – Opération d'urbanisme Frantel Nancy Mazagran, ensemble immobilier municipal : désignation des architectes d'opération. • 1972
- II/ 5. – Fourniture et pose d'ensembles en glace au musée des Beaux-Arts : approbation d'un marché de gré à gré. • 1972
- III/2. – Occupation du sous-sol du domaine public quartier Saint-Sébastien, traversée du boulevard Joffre : nouvelle fixation de la redevance. • 1972
- III/3. – Regroupement des dépôts et ateliers municipaux : acquisition d'un terrain. • 1972
- III/4. – Pont Vayringe : aménagement des rampes d'accès acquisition de terrain. • 1972
- III/5. – Cession d'un terrain à l'état (Faculté de Pharmacie) rectification de la superficie cédée suite à la rénovation du cadastre. • 1972
- III/6. – Abrogation des servitudes d'alignement dans le quartier de la Vieille Ville : avis du conseil municipal après enquête. • 1972