22/01/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- III/7. – Abrogation des alignements de la rue des Fabriques entre la place des Vosges et la rue Saint-Nicolas : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1972
- III/8. – Centre hospitalier régional de Nancy, aliénation d'un terrain situé à Villers-lès-Nancy : avis du conseil municipal. • 1972
- III/9. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972
- III/10. – Voie d'accès au lotissement jouxtant le gymnase de beauregard : cession gratuite du terrain d'assiette au lotisseur. • 1972
- III/11. – Alimentation en eau potable du lotissement de la maison familiale lorraine à Fléville-devant-Nancy : servitude de passage pour une canalisation d'eau sur le terrain du domaine privé communal. • 1972
- III/12. – Opération d'urbanisme concernant la liaison allée du Port-aux-Planches-rue Gustave-Petit : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972
- IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Chareix. • 1972
- V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Lamblin. • 1972
- V/1. – Travaux d'aménagement à l'hôtel Ferrary : approbation d'un contrat d'architectes. • 1972
- V/2. – Centre de recherches et d'applications pédagogiques en langues C.R.A.P.E.L. : convention entre la Ville de Nancy et l'université de Nancy II pour la mise à la disposition de locaux dans l'immeuble de Nancy-Thermal. • 1972
- V/2. – Règlement d'honoraires à deux métreurs-vérificateurs : approbation de conventions. • 1972
- VI/1. – Indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux archivistes communaux. • 1972
- VI/2. – Modification de l'effectif des conducteurs autos poids-lourds services techniques. • 1972
- VII/I. – École maternelle Marcel-Leroy, équipement mobilier d'une classe nouvelle : demande de subvention du fonds scolaire d' établissement public. • 1972
- VI/2. – Création d'une classe nouvelle, équipement mobilier à l'école maternelle du Montet : demande de subvention auprès du Département. • 1972
- VIII/I. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés du cimetière du Sud. • 1972
- VIII/2. – Création d'une commission de développement industriel. • 1972