II/10. – M.J.C. de la république, agrandissement du restaurant et équipement mobilier, autorisation de mise en appel d'offres ouvert, approbation du cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.) et devis descriptif, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de M. le Maire à signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 116
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération