V-3. – Abattoirs municipaux - Ville de Nancy c/Delorme et Socopa Est - appel des jugements rendus le 6 juillet 1993 par le tribunal administratif de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 35
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération