VIII-4. – Avenant n° 4 à la convention de concession du parking de la Manufacture du 6 juillet 1992 - Changement de dénomination de Sogeparc Gestion. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 4
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération