VIII-3. – Avenant n° 17 à la convention de concession du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974- Changement de dénomination sociale de la société Les Parcs GTM et changement d'actionnaire majoritaire de SOGEPARC CGSt. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 4
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération