Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2002 >
18/03/2002 >
VIII-3. – Avenant n° 17 à la convention de concession du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974- Changement de dénomination sociale de la société Les Parcs GTM et changement d'actionnaire majoritaire de SOGEPARC CGSt.