24 juin 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- 1. – Acquisitions pour la réalisation d'alignements. • 1947
- 2. – Bureau de bienfaisance : augmentation du taux des loyers. Restaurants communautaires : relèvement des traitements. Indemnité de bicyclette et crédits supplémentaires. • 1947
- 3. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1947
- 4. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947
- 5. – Personnel communal : fixation de barèmes de traitements. • 1947
- 6. – Maison des orphelines : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947
- 7. – Remise en état du matériel et des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1947
- 8. – Redevance de la ville à la société Nancéia. • 1947
- 9. – Foire d'automne 1947 : révision du tarif des droits de place. • 1947