8 juillet 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Vente de vieux matériel. • 1947
- 2. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1947
- 3. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution de l'indemnité temporaire exceptionnelle. • 1947
- 4. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1947
- 5. – Refuge pension de Saint-Max, réouverture : fixation des tarifs. • 1947
- 6. – Réfection des voies publiques : marchés de gré à gré. • 1947
- 7. – Révision des tarifs des tramways urbains. • 1947