12 juin 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Transformation de l'hôtel de ville : réalisation d'une partie de la deuxième tranche. • 1947
- 2. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947
- 3. – Main levée d'une inscription de privilège de vendeur. • 1947
- 4. – Instance judiciaire : recours dans l'affaire M. Goyenèche contre ville de Nancy. • 1947
- 5. – École régionale d'architecture : fixation de la rétribution scolaire. • 1947
- 6. – Concerts d'été à l'auditorium. • 1947