IV/3. – Recours devant le tribunal administratif : M. Christophe Moreau contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1985

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 58