V/11. – Recours n° 89.583, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 112
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération