V/2 . – Convention déterminant les conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparation du parc automobile de l'office nancéien des personnes âgées (O.N.P.A.), pour l'entretien de radiateurs à gaz appartenant à l'office nancéien des personnes âgées (O.N.P.A.). • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 121
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération