III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113 et 115 , Grande-Rue, acquisition de deux parcelles de terrain n° 111 et 113 Grande-Rue : avis du conseil municipal sur les conclusions des enquêtes parcellaires et préalables à la déclaration d'utilité publique. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 115