II - 8. – Versement d'une subvention annuelle à l'ATP Rives de Meurthe au titre de la convention pluriannuelle passée dans le cadre du Plan de Déplacements Inter-Entreprises • 2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2019
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération