14. – Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Prévention PJJ 54-55-88" et des conventions pluriannuelles "Opération Argent de Poche" et "Equipe Mobile de Travaux" • 2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2021
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 133
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération