III/4. – Centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes, implantation d'un poste de transformation d'Électricité de France (E.D.F.) : mise à disposition gratuite du local à l' Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération