14/04/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- I/1. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 2 220 345 F nécessaire à la construction d'un foyer pour personnes âgées rue de Dieuze à Nancy. • 1973
- I/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal sur le budget de l'exercice 1973. • 1973
- I/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1973. • 1973
- II/1. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1973-1974, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973
- II/2. – Restauration des grandes orgues de l'église Saint-Léon IX à Nancy : approbation d'un avenant. • 1973
- II/3. – Fourniture et installation de rideaux métalliques à enroulement, commandés électriquement, au marché couvert rue Saint-Dizier à Nancy, appel à la concurrence : approbation d'un marché de gré à gré. • 1973
- II/4. – Extension des installations d'incinération des ordures ménagères de la Ville de Nancy, lot n° 3 dépoussiéreurs : approbation d'un avenant. • 1973
- II/5. – Fournitures de cahiers aux élèves des écoles primaires de la Ville de Nancy : marché de gré. • 1973
- II/6. – Implantation de parcmètres, 2e tranche : avenant n° 1 à la convention avec la société locapark. • 1973
- II/7. – Présignalisation directionnelle, programme 1973 : appel d'offres restreint. • 1973
- II/8. – Acquisition d'une semi-remorque benne 16.5 à 20.5 tonnes : marché de gré à gré avec la société Trallor. • 1973
- II/9. – Programme 1973, équipement de carrefours en signalisation lumineuses, fourniture de régulateurs locaux de trafics, armoires de commande et détecteurs visualisation : appels d'offres restreints. • 1973
- II/10. – Acquisition de six engins d'entretien de terrains de sports et espaces verts. • 1973
- II/11. – Vente de vieux métaux provenant des propriétés communales au cours de l'année 1973 : appel à la concurrence. • 1973
- II/12. – Acquisition de véhicules poids lourds : marché de gré à gré à passer d'une part avec la société Savifrance et d'autre part avec la société Berliet. • 1973
- II/13. – Acquisition de véhicules légers (berlines, fourgonnettes) : marché de gré à gré avec la régie nationale des usines Renault. • 1973
- II/14. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 4 menuiserie bois, quincaillerie : passation d'un marché de gré à gré avec les héritiers de l'entrepreneur adjudicataire décédé. • 1973
- III/1. – Cession de l'immeuble sis 107, rue Saint-Nicolas à Nancy. • 1973
- III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, vente par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du lot n° 19 et du droit de surélévation du lot n° 18 pour les bâtiments occupés par le groupe solaire Didion-Raugraff et le collège d'enseignement général Guynemer. • 1973
- III/3. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur : nouvelle délibération suite à la fixation d'un nouveau tracé. • 1973