14/04/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- III/4. – Centre commercial de gros d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes, implantation d'un poste de transformation d'Électricité de France (E.D.F.) : mise à disposition gratuite du local à l' Électricité de France (E.D.F.). • 1973
- III/5. – Alignements généraux de la rue Fabert : mise à l'alignement de deux propriétés sises 11 et 13, rue Fabert à Nancy. • 1973
- III/6. – Ligne de Noisy-le-Sec à Igney-Avricourt, passage à niveau 126 : demande de suppression de la circulation des voitures et des piétons. • 1973
- IV1. – Restauration des grandes orgues de l'église Saint-Léon IX à Nancy : demande de subvention. • 1973
- VI/1. – Union départementale des associations familiales de Meurthe et Moselle, location de l'immeuble 1, place Stanislas : renouvellement de bail. • 1973
- IV/2. – Remplacement de l'orgue de l'église Saint-Fiacre à Nancy, approbation de mise en appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973
- VI/2. – Location de locaux commerciaux 152, rue Saint-Dizier : révision triennale. • 1973
- VI/3. – Société Fina France, immeuble 23, place des Vosges : avenant de prorogation de bail. • 1973
- VI/4. – Location des propriétés communales : prorogation de la location des locaux dénommés cinéma du parc Nancy-Thermal. • 1973
- VI/5. – Location de l'immeuble 22, rue Charles III au centre culturel lorrain universitaire. • 1973
- VI/6. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Sieur Lalonde, S.C.I. Roger Lalonde et établissements R. Lalonde, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973
- VI/7. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Consorts Chrismann, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973
- VI/8. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire consorts Guidat-Schultz, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973
- VI/9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire association école éducatrice. • 1973
- VI/10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Bourdet. • 1973
- VI/11. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Charley Ayache. • 1973
- VII/1. – Hôtel de Lillebonne : convention entre la Ville de Nancy et la campagne des filles de la charité. • 1973
- VIII/1. – Groupes scolaires Clemenceau et Saint-Pierre : coéducation. • 1973
- VII/2. – Enlèvement d'épaves de voitures sur la voie publique : contrat d'enlèvement avec la société Ginafer. • 1973
- IX/1. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1973