VI/7. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : affaire Consorts Chrismann, recours contre la déclaration d'utilité publique. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération