IV-2. – Recours n° 94.219 du 21 février 1994 - association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre délibérations III / 2, III / 3 et III / 4 du 20 décembre 1993 concernant la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 42
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération