III/2. – Classement dans la voirie urbaine des cinq voies privées du lotissement du Champ-de-mars : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 110