II-9. – Annulation de la délibération du 17 mai 1999 n° III/3 accordant à l'OPAC de Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire (Comptoir des Entrepreneurs ) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération