DU-2. – Substitution de la société anonyme Dufimm à la société foncière d'aménagement comme cessionnaire d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 1 650 m² prélevés sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285, situées à l'angle de la rue Lebrun et De Lattre de Tassigny. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 34
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération