10. – Acquisitions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1937
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 507
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération