4 février 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 1. – Transformation de l'Hôtel de Ville : appel d'offres pour l'exécution des travaux du premier stade (1er lot). • 1938
- 2. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1938
- 3. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1938
- 4. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour ouverture de rues • 1938
- 5. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938
- 6. – Renonciation de la Ville a une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938
- 7. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1938
- 8. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1938
- 9. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1938
- 10. – Location de propriété communale. • 1938
- 11. – Tramways : action intentée par la Compagnie générale françaises de tramways contre la ville de Nancy. • 1938
- 12. – Personnel communal : modification du statut. • 1938
- 13. – Agrandissement des abattoirs et du marché aux bestiaux : demande de subvention à l'État. • 1938
- 14. – Subvention de la ville au comité des fêtes. • 1938
- 15. – Suppléments de crédits. • 1938
- 16. – Série officielle des prix de la ville de Nancy : annexe modificative n° 5 et approbation du 3e fascicule (couverture, plomberie, fontainerie, installation de gaz). • 1938
- 17. – Compagnie continentale du gaz : avenant au traité de concession. • 1938
- 18. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1938
- 19. – Conseil de Prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1938
- 20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938