15 mars 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 1. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938
- 2. – Agrandissement du groupe scolaire Emile-Gebhart. • 1938
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938
- 4. – Bureau de bienfaisance : relèvement du traitement des médecins. • 1938
- 5. – Réparations exécutées à l'Institut chimique. • 1938
- 6. – Aménagement des abords de l'auditorium. • 1938
- 7. – Renonciation partielle de la Ville à une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938
- 8. – Instance de l'administration des P.T.T. contre la Ville : désistement. • 1938
- 9. – Installation de coffre à papier : prorogation de la convention. • 1938
- 10. – Modification d'horaires des chemins de fer. • 1938
- 11. – Grand Hôtel : demande de remise partielle de loyer. • 1938
- 12. – Location de propriété communale. • 1938
- 13. – Acquisition de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1938
- 14. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : réalisation de bail. • 1938
- 15. – Ouverture du boulevard Joffre : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1938
- 16. – Tramways : recours à la procédure légale d'arbitrage pour la fixation des salaires du personnel de la compagnie. • 1938
- 17. – Écoles primaires : demandes du personnel enseignant. • 1938
- 18. – Indemnité temporaire au personnel communal : délibération interprétative. • 1938
- 19. – Demande de subvention. • 1938
- 20. – Prix d'entrée exceptionnels aux musées. • 1938