3 mai 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 1. – Avenant à la convetion passée avec la société des pompes funèbres générales. • 1938
- 2. – Ouverture de la rue Charles-Sadoul : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1938
- 3. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1938
- 4. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1938
- 5. – Instances judiciaires : M. Roger Lepagneau, M. Léon Sacré. • 1938
- 6. – Fixation d'alignements généraux : prolongement de la rue des Tiercelins. • 1938
- 7. – Modification des alignements généraux de la rue Charles-III. • 1938
- 8. – Construction rue Drouin d'un immeuble destiné à l'union locale des syndicats ouvriers : adjudication de travaux. • 1938
- 9. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938
- 10. – Caisse communale de retraites : péréquation des pensions. • 1938
- 11. – Foire de mai : révision du prix de location des baraques. • 1938
- 12. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938
- 13. – Révision de marchés. • 1938
- 14. – Adjudication des fournitures de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1938
- 15. – Déplacement des services municipaux : devis complémentaire. • 1938
- 16. – Indemnité pour résiliation de bail. • 1938
- 17. – Hospices civils et maison des orphelines : crédit d'urgence. • 1938
- 18. – Tramways : examen des dernières demandes de la compagnie. • 1938
- 19. – Demandes de subventions. • 1938
- 20. – Modification du statut : attribution de congé de longue durée aux employés atteints de tuberculose. • 1938