3 mai 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 41. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1938
- 42. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938
- 43. – Conservatoire de musique : retrait de l'exonération de la rétribution scolaire accordée à un élève. • 1938
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938
- 45. – Assistance obligatoire. • 1938