6. – Renonciation de la Ville a une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1938
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 508
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération